Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) - DIGIT MLM
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés par DIGIT MLM, une boutique en ligne spécialisée dans les formations et contenus éducatifs en ligne. Ces CGV régissent l'achat, l'accès, l'utilisation, ainsi que la gestion des produits numériques mis en vente sur notre site internet. Elles sont rédigées en conformité avec les lois en vigueur au Canada et plus spécifiquement au Québec, afin d'assurer une transparence totale dans les relations entre DIGIT MLM et ses clients.
DIGIT MLM,est une plateforme en ligne qui propose à ses utilisateurs des produits principalement sous forme de contenus numériques tels que des cours en ligne, des vidéos pédagogiques, des webinaires et d'autres types de formations. Ces produits sont disponibles immédiatement après la confirmation de la commande et ne peuvent être ni retournés ni échangés une fois consommés, étant donné leur nature numérique.
L'acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute transaction effectuée sur notre site. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'intégralité des informations suivantes et acceptez expressément d'être lié par ces conditions. Il est donc conseillé à nos clients de lire attentivement ces conditions avant de procéder à tout achat, car toute commande implique une acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Les produits numériques vendus sur DIGIT MLM sont strictement réservés à un usage personnel. Cela signifie que les formations et vidéos proposées ne peuvent être utilisées que par l'acheteur, et ce, pour son propre apprentissage. Il est formellement interdit de partager, redistribuer ou diffuser ces contenus à des tiers sans autorisation préalable. Le non-respect de cette règle pourra entraîner des actions légales et une suspension de l'accès au contenu acheté, sans remboursement ni indemnisation.
En validant un achat, vous acceptez également que DIGIT MLM vous accorde un accès immédiat et permanent au contenu que vous avez acheté, ce qui implique que l'accès au produit numérique est délivré dès que le paiement est confirmé. Cependant, en raison de la nature des produits numériques, les clients ne pourront pas demander de remboursement après avoir consommé les produits (visionnage des vidéos ou complétion d'un cours).
Nous vous invitons à conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente, soit par voie électronique soit en imprimant cette page, afin de pouvoir vous y référer à tout moment en cas de besoin.
2. Produits et Description
2.1 Produits disponibles
Les produits proposés sur DIGIT MLM sont exclusivement numériques. Ces produits sont soigneusement sélectionnés pour offrir à nos clients un contenu de haute qualité, visant à enrichir leur parcours de développement personnel et spirituel. Nos produits incluent, mais ne se limitent pas à :
Cours en ligne : Des formations structurées, accessibles à tout moment et adaptées aux besoins spécifiques des utilisateurs. Chaque cours est conçu pour être suivi à son propre rythme, en fonction de l'emploi du temps et des objectifs de l'apprenant. Ces cours peuvent être composés de vidéos, de textes explicatifs, de ressources supplémentaires et parfois de quiz ou exercices pour renforcer l'apprentissage.
Vidéos pédagogiques : Des vidéos de formation et de coaching, offrant des explications détaillées sur des concepts clés du développement personnel, de la spiritualité et de l'éveil. Chaque vidéo est soigneusement réalisée afin d’offrir un apprentissage visuel et interactif.
Ces produits sont disponibles exclusivement en format numérique et ne nécessitent aucune livraison physique. Une fois le paiement validé, le client peut immédiatement accéder à l'intégralité du contenu acheté via notre plateforme dédiée, Systeme.io.
Tous nos produits sont destinés à un usage personnel. Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, distribués, ou utilisés à des fins commerciales. Les acheteurs ont l'exclusivité de l'utilisation des produits numériques qu'ils ont acquis.
2.2 Modalités d’accès
Dès la validation de leur commande, les clients recevront un e-mail de confirmation contenant les informations nécessaires pour accéder à leurs produits numériques. Cet e-mail contiendra notamment un lien personnalisé pour la création d'un compte gratuit sur Systeme.io, notre plateforme d'hébergement des cours et contenus numériques. Ce lien permettra au client de se connecter et de débuter immédiatement l'accès aux produits qu'il a achetés.
Une fois l'achat validé et l'email reçu, l'acheteur pourra commencer à consommer les produits numériques (cours, vidéos, etc.) sans aucun délai d'attente. L'accès est immédiat, ce qui permet aux utilisateurs de débuter leur apprentissage dès qu'ils le souhaitent. DIGIT MLM ne gère ni ne fournit l'accès à des contenus par d'autres moyens que par l'intermédiaire de la plateforme Systeme.io. Il est de la responsabilité de chaque client de vérifier la réception de l'email et de suivre les instructions fournies pour garantir un accès sans problème aux produits.
Les utilisateurs pourront accéder à ces produits 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, pendant toute la durée de la période de validité de leurs produits numériques. La durée d'accès peut varier en fonction de l'achat réalisé, mais l'accès reste valide indéfiniment tant que l'utilisateur ne fait pas une demande de suppression de son compte ou si la plateforme Système.io ne ferme pas ses services.
Les produits sont accessibles à vie, sauf indication contraire pour des cours spéciaux ayant une période d'accès définie. En cas de questions ou de difficultés d'accès, les clients peuvent contacter notre service client, qui s'engage à apporter une réponse dans les plus brefs délais. Toutefois, DIGIT MLM décline toute responsabilité en cas de problème lié à la plateforme Podia ou au fournisseur de service d’email, notamment en cas de messages non reçus ou de délais dans l'envoi des emails.
3. Modalités de Consommation et Politique de Remboursement
3.1 Conditions de consommation
Une fois que l'achat a été validé et le paiement reçu, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations nécessaires pour accéder au produit numérique qu'il a acheté. Le client accède alors immédiatement au contenu via la plateforme DIGIT MLM, sans délai d'attente. Il est de sa responsabilité d'utiliser correctement le lien envoyé pour créer un compte gratuit sur la plateforme et se connecter à son espace personnel.
L'accès aux cours et aux vidéos est illimité dans le temps, tant que le client respecte les conditions d'utilisation stipulées. Les produits achetés sont réservés à un usage strictement personnel. Il est donc impératif que le client garde ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) en sécurité et ne les partage avec aucune autre personne. En cas de difficulté d'accès ou d’oubli de mot de passe, le client doit impérativement contacter DIGIT MLM pour résoudre le problème. Nous intervenons pour aider à réinitialiser les identifiants, mais ne sommes pas responsables des problèmes techniques pouvant survenir sur la plateforme Systeme.io ou lors de l’envoi des e-mails.
Il est important de souligner que la consommation d'un produit numérique est immédiate et non réversible. Dès lors que le client a validé son achat et accédé à un produit, il doit être pleinement conscient que la consommation commence instantanément. Dès lors qu'une vidéo ou un cours est consulté en totalité, la possibilité de demander un remboursement est annulée, conformément à notre politique. Il est donc recommandé de bien s'assurer de l'intention d'achat avant de commencer la consommation.
3.2 Politique de remboursement
DIGIT MLM propose des produits numériques, ce qui implique que l’accès aux produits est instantané et que la consommation peut commencer immédiatement après le paiement. En conséquence, notre politique de remboursement se distingue de celle des produits physiques, car il est impossible de "retourner" un produit numérique.
La politique de remboursement s'applique uniquement avant la consommation du contenu du produit. Plus précisément, le client peut demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat, mais seulement si aucune vidéo n’a été entièrement visionnée. Une fois que le client a visionné la première vidéo en entier, ou consommé tout ou une partie du contenu d’un cours, la demande de remboursement ne pourra plus être acceptée. Cette règle est en place afin de protéger les intérêts des créateurs de contenu et garantir que les produits numériques ne soient pas utilisés de manière abusive.
Remboursement avant consommation complète
Si le client n’a pas encore visionné une seule vidéo ou complété un seul cours, il peut demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat. La demande de remboursement doit être envoyée par e-mail à notre service client à l’adresse support@digit-netwoker-pro.com. Le remboursement sera effectué après vérification de la non-consommation du contenu. Le remboursement sera effectué selon la méthode de paiement initiale utilisée, mais des frais de transaction peuvent être appliqués en fonction de la plateforme de paiement utilisée, tels que Stripe.
Remboursement après consommation
Une fois qu’un contenu (vidéo, cours) a été consommé en totalité ou partiellement, aucun remboursement ne sera possible. Nous encourageons nos clients à prendre connaissance des produits avant d’effectuer l’achat. Si le client rencontre des difficultés techniques ou d’autres problèmes pour accéder aux produits, il doit contacter DIGIT MLM dans les plus brefs délais afin que nous puissions résoudre la situation. Si un client commence à visionner une vidéo ou à suivre un cours, il est sous-entendu qu’il accepte pleinement les conditions d’accès et de consommation de notre contenu.
Exceptions à la politique de remboursement
Il est à noter qu'aucune exception ne sera faite en cas de réclamation une fois que le contenu a été consommé en partie ou en totalité. Nous vous encourageons donc à bien vérifier votre achat et à consulter les informations relatives aux produits avant de débuter la consommation.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de remboursement si nous considérons qu’elle a été effectuée de manière frauduleuse ou abusive. De plus, si une demande de remboursement est effectuée après que le client ait déjà consommé une partie du contenu, DIGIT MLM peut choisir de bloquer l'accès au produit et d’annuler toute demande future d'assistance liée à ce produit.
Conditions d’annulation pour raisons exceptionnelles
Dans des cas exceptionnels, où un client rencontre des difficultés majeures d’ordre technique ou personnel, DIGIT MLM peut envisager une révision ou annulation exceptionnelle des produits ou services fournis, mais cela reste à la seule discrétion de la direction de l’entreprise. Ces situations seront examinées au cas par cas et nécessitent une demande formelle par e-mail à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Voici une version plus détaillée de la section 4. Responsabilité :
4. Responsabilité
4.1 Responsabilité du client
Le client est pleinement responsable de la gestion et de la sécurité de ses informations de connexion sur la plateforme Systeme.io. Cela inclut, mais ne se limite pas à, son mot de passe, son identifiant utilisateur, et son adresse e-mail. Le client s'engage à conserver ces informations confidentielles et à ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation de son compte, qu'elle soit légitime ou non, sera considérée comme étant sous la responsabilité du client.
Dans le cas où un client oublie son mot de passe ou son adresse e-mail, il est important de comprendre que DIGIT MLM ne peut fournir aucune assistance pour récupérer ces informations. Nous n'avons pas accès aux données personnelles des clients, notamment leur mot de passe ou toute autre information de connexion. Le client doit utiliser les outils de récupération de mot de passe fournis par la plateforme Systeme.io, ou, en cas de problème plus complexe, contacter directement le support de Systeme.io pour résoudre la situation.
Il est également de la responsabilité du client de s'assurer que ses informations personnelles (adresse e-mail et autres données de contact) sont correctes et à jour. Si un client rencontre un problème de communication avec notre service client en raison d'une information erronée, il ne pourra pas revendiquer un manquement de notre part.
4.2 Responsabilité liée aux paiements
Le client est également responsable des informations qu'il fournit lors du paiement de ses achats via la plateforme Stripe. Il s'engage à fournir des informations exactes et valides concernant son moyen de paiement, telles que les informations de carte bancaire, ainsi que ses coordonnées personnelles, afin de permettre une transaction réussie.
En cas de problème lié au paiement, que ce soit en raison d'un paiement refusé, d’un échec de transaction, ou d’un autre problème technique, le client doit contacter directement Stripe, la plateforme de paiement, pour résoudre le problème. La Voie de l'Éveil n’a aucun contrôle sur les paiements effectués via Stripe et ne peut en aucun cas être tenue responsable des problèmes techniques ou des litiges qui en découlent.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de fraude, de transaction non autorisée, ou de tout autre problème relatif à la sécurité des informations bancaires du client. Stripe étant un prestataire de services de paiement de confiance, nous recommandons de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses informations bancaires et de s’assurer que la plateforme est utilisée de manière sécurisée. Si un client a des préoccupations concernant la sécurité de ses paiements, il est recommandé de contacter directement Stripe.
Il est également de la responsabilité du client de vérifier le statut de sa transaction après chaque achat. Si le paiement échoue ou si le client rencontre des erreurs pendant le processus de paiement, il doit immédiatement prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème avec Stripe avant de contacter DIGIT MLM.
4.3 Responsabilité des contenus numériques
Le client s'engage également à ne pas utiliser les contenus numériques achetés à des fins commerciales, illégales, ou non autorisées. L'accès aux produits numériques fournis par DIGIT MLM est strictement réservé à un usage personnel et privé. En cas de violation de cette règle, DIGIT MLM se réserve le droit de suspendre l'accès du client à la plateforme sans possibilité de remboursement, et de prendre toute mesure légale pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.
Il est formellement interdit de partager, de distribuer, de vendre, ou de dupliquer les cours, vidéos, ou tout autre contenu numérique obtenu via notre plateforme. Tout manquement à cette règle sera considéré comme une violation des droits d’auteur et pourra entraîner des poursuites légales. DIGIT MLM se réserve le droit d'exercer tous les recours nécessaires en cas d'utilisation abusive de ses produits numériques.
5. Utilisation Frauduleuse
5.1 Définition de l'utilisation frauduleuse
Toute utilisation frauduleuse, illégale ou non autorisée des produits, services ou contenus numériques proposés par DIGIT MLM constitue une violation grave de nos Conditions Générales de Vente. Cette utilisation peut inclure, mais sans s'y limiter, la redistribution, le partage, la duplication, ou l'utilisation commerciale non autorisée des produits numériques achetés, ainsi que tout autre comportement portant atteinte à l'intégrité des produits et services fournis.
Les produits numériques, tels que les cours en ligne, les vidéos pédagogiques, et tout autre contenu mis à disposition par DIGIT MLM, sont exclusivement destinés à un usage personnel. Toute tentative d'usage frauduleux ou de partage non autorisé des contenus entraînera une réaction immédiate et proportionnée de la part de DIGIT MLM.
5.2 Suspension immédiate du compte
En cas de détection d'une utilisation frauduleuse, DIGIT MLM se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au compte du client concerné, sans préavis et sans remboursement. Cette suspension sera effective dès la détection de la violation, qu'elle soit constatée par nos équipes ou signalée par un tiers, et pourra être appliquée à tout moment, à notre entière discrétion.
Cette suspension pourra concerner l'ensemble des produits numériques achetés par le client, y compris les cours en ligne, les vidéos, et tout autre contenu, sans possibilité de réactivation du compte tant que la situation de violation persiste. DIGIT MLM ne saurait être tenue responsable des pertes de contenu ou d’accès dans le cadre d’une suspension appliquée pour utilisation frauduleuse.
5.3 Poursuites légales
En plus de la suspension de l'accès aux produits et services, DIGIT MLM se réserve également le droit d’engager des poursuites légales pour toute violation de ses droits de propriété intellectuelle ou pour toute utilisation frauduleuse de ses services. Ces poursuites peuvent inclure, mais ne se limitent pas à, des actions en justice visant à obtenir des réparations financières pour les préjudices causés par une redistribution non autorisée de nos contenus, ou pour toute activité illégale qui contreviendrait aux lois sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.
Le client sera pleinement responsable des conséquences financières et légales découlant de toute utilisation frauduleuse. En cas de violation avérée, le client devra supporter tous les frais relatifs aux poursuites, y compris mais non limité à, les frais juridiques, les indemnités, et toute autre conséquence financière liée à la violation des droits de DIGIT MLM. De plus, le client pourrait être tenu responsable pour les dommages directs et indirects causés par son comportement frauduleux, et ce, jusqu'à la résolution complète du litige.
5.4 Responsabilité du client
Le client est entièrement responsable de l'utilisation qui est faite des contenus numériques fournis par DIGIT MLM. Si un tiers utilise de manière frauduleuse ou illégale les produits achetés sous l'identité du client, ce dernier restera responsable de la situation. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser son compte et ses informations de connexion. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, le client est tenu de nous informer immédiatement et de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.
En outre, le client s'engage à ne pas commettre d'actes qui nuiraient à l'intégrité du service ou aux autres utilisateurs de la plateforme. Toute tentative de piratage informatique, accès non autorisé aux systèmes informatiques, ou violation des conditions d’utilisation sera sévèrement sanctionnée.
5.5 Surveillance continue et mesures préventives
Afin de garantir la sécurité de nos produits et services et de protéger nos droits de propriété intellectuelle, DIGIT MLM met en place une surveillance régulière de l'utilisation de ses contenus. Cette surveillance inclut des technologies de détection et des mesures préventives pour identifier les tentatives de piratage, de partage non autorisé, et de duplication illégale des contenus.
Si nous détectons des activités suspectes ou des violations, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires pour préserver l'intégrité de nos services, y compris la suspension des comptes, l'engagement de poursuites légales, et la mise en œuvre de toutes les autres actions nécessaires pour limiter les dommages.
5.6 Dispositions légales
Les présentes règles sont régies par les lois en vigueur au Cameroun. En cas de litige, les parties conviennent que les tribunaux compétents du district judiciaire de Yaoundé seront seuls compétents pour résoudre les différends, sous réserve de toute procédure obligatoire dans le cadre de la législation locale.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les produits numériques vendus sur DIGIT MLM, y compris mais sans s'y limiter, les cours en ligne, les vidéos pédagogiques, et tout autre contenu disponible à la vente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Cela comprend notamment :
Le droit d'auteur : qui protège les œuvres originales créées par nos soins.
Les marques déposées : incluant le nom de la boutique et tout logo ou élément distinctif associé à nos services.
Les brevets : s'il y a lieu, pour les technologies ou méthodes spécifiques développées et utilisées dans nos produits.
En achetant ces produits, le client reconnaît expressément que ces contenus sont protégés par la législation en vigueur et s'engage à respecter intégralement les droits de propriété intellectuelle associés.
6.1 Interdiction de reproduction et de partage
Le client s'engage à utiliser les contenus numériques exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Il est strictement interdit de :
Nous attirons particulièrement l'attention du client sur le fait que toute utilisation non autorisée, comme la duplication ou le partage illégal des produits numériques, porte directement atteinte à nos droits de propriété intellectuelle et à l'intégrité des services que nous fournissons.
6.2 Conséquences de la violation de la propriété intellectuelle
En cas de violation de ces conditions, notamment en cas de reproduction illégale, de partage non autorisé ou de toute autre forme de contrefaçon des contenus numériques, nous nous réservons le droit d'engager immédiatement des actions juridiques à l'encontre du client. Ces actions peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :
La suspension immédiate de l'accès au compte du client sans préavis.
L'engagement de poursuites judiciaires pour demander des indemnités compensatoires et des dommages-intérêts à la hauteur des préjudices subis.
Les frais juridiques : le client sera tenu responsable des frais liés aux poursuites, y compris les coûts associés à la procédure judiciaire, ainsi que tous les frais de recouvrement et d’avocat engagés par DIGIT MLM pour défendre ses droits.
Le remboursement des sommes dues pour toute violation ou exploitation non autorisée des produits.
6.3 Protection de la propriété intellectuelle
Nous nous engageons à protéger vigoureusement nos droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, nous utilisons diverses technologies de protection et procédés juridiques visant à empêcher la copie, la distribution illégale ou la diffusion non autorisée de nos produits numériques. Cela inclut l’utilisation de verrous numériques, de filigranes, ou d'autres mesures de sécurité pour garantir que le contenu ne puisse être illégalement copié ou partagé.
Le client accepte que DIGIT MLM prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des produits numériques, y compris la surveillance des activités suspectes en ligne et la mise en œuvre de mesures de contrôle pour identifier et stopper toute tentative de violation des droits de propriété intellectuelle.
6.4 Droit d'action judiciaire et responsabilité
En cas de violation avérée des droits de propriété intellectuelle, DIGIT MLM se réserve le droit de demander une action judiciaire devant les juridictions compétentes pour obtenir réparation. Le client sera tenu responsable des conséquences juridiques et financières découlant de la violation de ces droits, et nous nous réservons le droit d'engager toute procédure nécessaire pour obtenir une compensation pour le préjudice subi.
6.5 Droit d’utilisation limitée
Les produits numériques sont concédés sous licence d’utilisation personnelle. Cela signifie que l'acheteur a le droit d'utiliser le contenu uniquement pour un usage personnel et privé, dans le cadre de sa propre utilisation, sans possibilité de transférer ou céder cette licence à des tiers. Toute utilisation des contenus en dehors de ce cadre constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle.
6.6 Dispositions supplémentaires
Les présentes conditions s'appliquent non seulement au produit acheté directement par le client, mais également à toute version mise à jour ou modifiée de ces produits, tant que celle-ci relève de notre propriété intellectuelle. Le client s'engage à respecter ces droits également pour toute nouvelle version ou contenu mis à disposition, le cas échéant.
7. Service Client et Réponses aux Commentaires
Le service client de DIGIT MLM est une composante essentielle pour garantir une expérience positive à nos clients. Nous mettons un point d'honneur à fournir un accompagnement et une assistance à tous ceux qui ont des questions ou qui souhaitent exprimer des préoccupations concernant nos produits numériques. Ce service est disponible principalement via l'espace de commentaires sur notre plateforme partenaire Systeme.io, un moyen direct et sécurisé pour interagir avec notre équipe.
7.1 Réponses aux Questions et Préoccupations
Les clients peuvent poser leurs questions ou exprimer leurs préoccupations en utilisant l’espace dédié aux commentairessur la plateforme Systeme.io. Ce système a été conçu pour permettre une communication fluide et rapide, tout en maintenant un suivi organisé des échanges entre nos clients et notre équipe de support.
Il est important de noter que DIGIT MLM met tout en œuvre pour répondre aux demandes de manière professionnelle et rapide, en veillant à apporter des réponses précises et satisfaisantes. Cependant, en raison de la gestion d'un volume élevé de demandes et des divers niveaux de priorités, il n'existe pas de délai fixe pour obtenir une réponse.
Ainsi, bien que nous nous efforcions de répondre dans les plus brefs délais, il est possible que le délai de réponse varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité des demandes ou la charge de travail du moment. En conséquence, nous nous réservons le droit de traiter les demandes selon l'ordre d'arrivée et selon la priorité que nous attribuons à chaque situation.
7.2 Délai de Réponse
En fonction de la quantité et de la nature des demandes, il est possible que certaines réponses prennent plusieurs mois. Il est donc essentiel que nos clients soient conscients que, bien que nous faisons tout notre possible pour fournir un soutien rapide et efficace, la réponse à certaines demandes peut prendre un délai allant jusqu'à deux ans dans les cas les plus complexes ou si la demande nécessite une investigation plus approfondie.
Cependant, nous comprenons l'importance de chaque demande et nous nous engageons à donner la priorité à l'accompagnement de nos clients actifs, c'est-à-dire ceux qui utilisent actuellement nos produits et services. De plus, nous faisons notre possible pour que nos réponses soient adaptées à la nature de chaque demande, qu'il s'agisse d'une simple question technique, d'une préoccupation sur l'accès à un produit, ou d'une question plus complexe concernant l'utilisation des contenus.
7.3 Engagement envers la Satisfaction Client
Bien que DIGIT MLM ne soit pas légalement obligée de répondre dans un délai déterminé, nous nous engageons à offrir un service client de qualité, en nous efforçant de satisfaire toutes les demandes légitimes. Nous valorisons chaque retour, qu'il soit positif ou critique, car ces commentaires nous permettent d'améliorer continuellement nos services et produits.
Dans certains cas, lorsque les demandes nécessitent des clarifications supplémentaires, des échanges supplémentairespeuvent avoir lieu. Si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai raisonnable, nous vous encourageons à nous contacter à nouveau via la même plateforme, en précisant votre demande pour qu’elle puisse être réévaluée dans les plus brefs délais.
7.4 Responsabilité du Client en Cas de Manque d’Intervention
Nous soulignons également qu'il est de la responsabilité du client de s'assurer qu'il a bien formulé sa demande de manière claire et complète. Une demande floue ou mal expliquée pourrait entraîner des retards dans la réponse. Nous recommandons aux clients de vérifier leur propre accès aux contenus (connexion à Podia, mot de passe, etc.) avant de poser une question technique, afin de nous permettre de traiter les demandes de manière plus efficace.
7.5 Complaints et Escalade
Dans les rares cas où un client serait insatisfait des réponses reçues ou de la qualité de notre service client, nous encourageons une approche constructive en contactant directement notre équipe de service après-vente pour discuter des options possibles de résolution. Si nécessaire, un responsable du service client pourra être affecté à la gestion du dossier afin de trouver une solution satisfaisante.
7.6 Amélioration Continue
Nous ne nous contentons pas simplement de traiter les demandes des clients, nous cherchons également à améliorer continuellement notre service. À cette fin, les commentaires et retours des clients sont analysés et pris en compte dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue. Nous mettons en place de nouvelles procédures, outils et ressources pour réduire les délais de réponse, améliorer la clarté des informations fournies et enrichir l’expérience utilisateur globale.
9. Langue du Contrat
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de DIGIT MLM sont rédigées et présentées en français. Cette langue a été choisie pour garantir une compréhension claire et précise des termes et conditions qui régissent l’utilisation des produits numériques vendus sur notre site. Nous avons pris soin d’élaborer ces conditions de manière à ce qu’elles soient facilement compréhensibles et qu'elles respectent les lois en vigueur au Québec, où notre entreprise est située.
9.1 Conformité de la Version Française
La version française des Conditions Générales de Vente est la version officielle et préférée. En cas de traduction des présentes conditions dans d'autres langues, ces versions traduites sont fournies à titre informatif et peuvent être sujettes à des variations ou des divergences d'interprétation.
9.2 En Cas de Conflit d’Interprétation
Dans l'éventualité où un conflit d’interprétation surviendrait entre la version française et une autre version dans une langue différente, la version française prévaudra. Ce principe garantit la cohérence et l'uniformité de l'application des conditions en toutes circonstances, et ce, indépendamment des traductions effectuées.
Il est donc essentiel que, pour toute question relative à l’interprétation ou à l’application des CGV, les clients se réfèrent à la version française des documents. En cas de doute, il est recommandé de contacter le service client pour clarifier toute ambiguïté avant de procéder à un achat ou de faire valoir des droits relatifs aux produits achetés.
9.3 Accessibilité Multilingue
Bien que notre site et nos conditions soient principalement rédigés en français, nous nous efforçons de rendre notre contenu accessible à un public plus large en traduisant nos informations dans d’autres langues. Cependant, ces traductions ne doivent pas être considérées comme juridiquement contraignantes. Le but de ces traductions est d’offrir une accessibilité globale à notre site, afin que des clients de différentes régions linguistiques puissent accéder facilement à nos produits et services.
En résumé, bien que nous offrons des traductions dans d'autres langues pour favoriser la compréhension, seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi. Cela assure l’uniformité et la clarté des termes et conditions qui régissent la relation entre DIGIT MLM et ses clients.
10. Modifications des Conditions Générales de Vente
DIGIT MLM se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou ajuster les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent être apportées pour diverses raisons, telles que des changements législatifs, des ajustements aux pratiques commerciales de l’entreprise ou l'évolution des produits et services proposés. Le client est donc encouragé à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.
10.1 Publication des Modifications
Lorsqu'une modification des CGV est effectuée, la version mise à jour sera publiée directement sur cette page du site. Il est de la responsabilité du client de consulter cette section afin de prendre connaissance des nouvelles conditions. Les modifications seront datées et, le cas échéant, une mention particulière sera ajoutée pour signaler les changements significatifs.
10.2 Notification des Modifications
Dans le cas où une modification importante affectant substantiellement les droits et obligations des clients serait apportée (par exemple, un changement majeur dans la politique de remboursement ou une mise à jour importante concernant l’accès aux produits), DIGIT MLM informera ses clients par e-mail. Ce courriel comportera un résumé des changements et, le cas échéant, des instructions supplémentaires pour permettre au client de prendre connaissance des nouvelles conditions. Ce processus vise à garantir que les clients restent informés de toute évolution susceptible de les impacter.
10.3 Entrée en Vigueur des Modifications
Les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente prendront effet immédiatement après leur publication sur le site, sauf si une date différente de prise d’effet est spécifiée lors de la publication. En cas de modifications majeures qui pourraient affecter les achats en cours, la DIGIT MLM s’engage à respecter les conditions en vigueur au moment de l’achat ou à fournir des explications appropriées pour les achats réalisés après la modification.
10.4 Responsabilité du Client
En continuant à utiliser les produits et services proposés par La Voie de l'Éveil après la publication des nouvelles CGV, le client reconnaît avoir accepté ces modifications. Si le client n’accepte pas les nouvelles conditions, il est invité à cesser l’utilisation des services et à demander, si nécessaire, un remboursement conformément à la politique de remboursement en vigueur à ce moment-là.
11. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant son achat sur le site de DIGIT MLM, le client déclare expressément avoir lu, compris et acceptél'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Cette acceptation est formalisée par le fait de cocher la case d'acceptation lors du processus d'achat, sans qu'il soit nécessaire d'apposer une signature physique.
11.1 Engagement du Client
En procédant à un achat sur le site, le client s'engage à respecter l'ensemble des termes énoncés dans les CGV et reconnaît que tout manquement à ces obligations peut entraîner des actions juridiques, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension de l'accès aux produits et services, voire des poursuites légales en cas d'utilisation frauduleuse.
11.2 Vérification de l'Acceptation
Le client est invité à lire attentivement les CGV avant de finaliser son achat. Un lien vers cette page est fourni dans le processus de commande, permettant au client de consulter ces conditions à tout moment. De plus, une fois l'achat validé, une copie des Conditions Générales de Vente sera envoyée au client par e-mail, afin qu'il dispose d'une référence en cas de besoin.
11.3 Connaissance des Obligations
En acceptant ces conditions, le client atteste également qu’il a bien pris connaissance de ses droits en matière de remboursement, de sécurité des paiements et de propriété intellectuelle. L'acceptation des CGV implique également une compréhension claire des politiques relatives à l'utilisation frauduleuse des services, ainsi que des obligations relatives à l'utilisation des produits numériques proposés.
11.4 Modification ou Désistement
L’acceptation des CGV est définitive et non modifiable après l'achat, sauf en cas de demande de remboursement dans les conditions spécifiées précédemment ou en cas de modifications apportées aux conditions dans le respect des dispositions énoncées au point 10.
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